CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Article 1 Objet

Les présentes conditions visent a définir les modalités dans lesquelles SIMURGH, représenté physiquement par Cédric THOMAS « Educateur et conseiller en comportement canin et aviaire » exerçant à domicile, dont le siège social est situé à le Grand Pelet 01240 SAINT PAUL DE VARAX, SIRET 49483631500023, accomplirons nos prestation suite à la demande d’un client, toutes personnes majeures nous contactant par Internet (mail et contact du site) et téléphone. Les présentes conditions générales pourront être indexées de conditions particulières le cas échéant.

 

Article 2 Application

Les présentes conditions seront applicables dès lors que le client aura accepté le premier rendez vous et seront remis pour signature lors de celui-ci.

 

Article 3 Condition relative aux clients

Les clients sont majeurs, non professionnel et dispose de pleine capacité juridique .Les propriétaires mineurs devront être accompagnés d’un majeur et devront présenter une autorisation parentale pour participer au cour.

Les cours seront réservés aux clients, qui devront prévenir et être autorisé pour amener un accompagnateur extérieur à la prestation.

Lors des bilans pour une meilleur compréhension du système, l’ensemble de la famille sera présente pendant le rendez vous.

 

Article 4 Nature des prestations et déroulement

Les prestations que SIMURGH fourni ont pour but d’aider les propriétaires face aux troubles du comportement et problèmes d’éducation de leurs et/ou prévention de ces derniers.

Les prestations se déclines comme suit :

  • Oiseaux
  • Conseil en acquisition : choix de l’oiseau, alimentation…
  • Conseil pour l’installation de votre oiseau à la maison
  • Éducation
  • Rééducation comportementale
  • Chien
  • Conseil en acquisition : choix de la race, de l’élevage du chiot et intégration dans votre foyer
  • Maternelle du chiot : socialisation, proprioception, manipulation, éducation de base
  • Manducation : assis, couché, rappel, marche en laisse et tout ce qui peut vous être utile au quotidien
  • Rééducation comportementale : Aboiement, propreté, destruction, agressivité, peur et phobie
  • Ballade et randonnée éducative

En terme d’acquisition, le client reste entier décideur de son choix et de son achat. SIMURGH accompagne le client dans ses décisions.

En terme d’éducation ou de rééducation, SIMURGH agit uniquement suite à une demande du client, à son domicile ou dans un lieu défini préalablement. La date et l’heure sont convenus a l’avance avec le client.

 

Article 5 Devis préalable

Le bilan comportemental sera effectué lors du premier rendez vous à domicile, à sa demande et lui sera facturé.

Cette étude permettra de proposer un programme d’éducation ou de rééducation adapté et personnalisé, qui fera l’objet d’un devis gratuit. Ce devis pourra évoluer en fonction des progrès de l’animal et avec le consentement du client.

Ce devis précise les coordonnées du client, les prestations proposées ainsi que les modalités d’intervention. Le coût total est exprimé en TTC. Le devis est valable un mois, durant lequel le client pourra choisir de le contracter ou non.

 

Article 6 Acceptation du devis

Le client devra s’il accepte le devis et la mise ne place du programme, le signer. Ce devis servira de contrat entre le client et SIMURGH et sera éditer en deux exemplaire.

Les présentes conditions de vente seront jointes au devis et la mise en place des prestations implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.

Il sera joint au devis et conditions générales de vente, le bilan comportemental ou sera précisé les coordonnées du propriétaire, du vétérinaire traitant ainsi que les caractère propre à l’animal (âge, race ou espèce, provenance, numéro d’identification)

Il sera mis en place un calendrier de réalisation des prestations en accord avec le client.

 

Article 7 Tarifs applicables

Le bilan comportemental est facturé 60 euros TTC au client.

L’ensemble des tarifs est consultable sur notre site Internet. Les tarifs applicables aux prestations mises à disposition du client seront portés à sa connaissance sur le devis établi à son nom dûment rempli et signé. Le devis est valable un mois et ses prix s’entendent, TTC sur la base du tarif en vigueur.

Nos déplacements dans un rayon de 30 Km sont intégralement compris dans la prestation. Au-delà, un forfait de déplacement supplémentaire sera appliqué sur la base de 0.57 € TTC du kilomètre.

 

Article 8 Paiement

Tout les règlement s’effectue au comptant soit par chèque bancaire ou postal, soit en espèce et ce à la fin du rendez vous ou à la signature d’un devis. Les chèques sont émis à l’ordre de THOMAS CEDRIC

En accord avec THOMAS CEDRIC, les règlements pourront se faire en maximum trois fois, un tiers remis en espèce et deux chèques qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le client.

Dans le cas de retard de paiement, et suite à un rappel écrit de notre part, le prix dû sera majoré de pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.

 

Article 9 Annulation, rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours dès la signature du devis. En dehors de ce délai, le client perdra le pris du devis. Un bordereau de rétractation lui sera remis à la signature du devis.

En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra avoir lieu si la prestation a débuté.

Passé ce délai, la signature du client aura valeur d’engagement et la partie qui souhaiterait y renoncer devra le faire conformément aux dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

SIMURGH n’effectuera aucun remboursement en cas de décès, d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire. Le contrat restera cependant valable pour un autre chien, appartenant au client.

 

Article 10 Limite d’intervention

SIMURGH se réserve le droit de refuser et/u de cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

  • Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
  • La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
  • Le chien du client appartient aux catégories 1 ou 2, décrit dans la loi du 6 Janvier 1999 et n’est pas en règle avec la législation.
  • Le chien n’est pas ajour de vaccins et/ou est malade.
  • Le chien n’est pas couvert pas la responsabilité civile de son propriétaire : le client.
  • Le client utilise des techniques d’éducation (brutal et violente) contraire à l’éthique de SIMURGH et ne veut pas changer ses techniques.
  • Le client ne respecte pas les obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de notre part, aucune compensations ou dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 11 Obligation du client

Le client s’engage à mettre à disposition de SIMURGH tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations définies.

Le client s’engage à payer le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 8.

Le client s’engage à être présent lors des cours de son animal. L’animal sera identifié par transpondeur ou tatouage.

Le client s’engage a mettre à jour les vaccins de son animal ainsi que de le traiter contre les parasites internes et externes. Il sera en possession de son carnet de santé lors des cours. Des vaccins comme la toux de chenil ou la rage peuvent être demandés.

Le client devra s’assurer que son chien est bien couvert dans le cadre de sa responsabilité civile et devra garder une attestation de son assureur sur lui pendant les cours.

Les propriétaires de chiens catégorisés doivent être en règle avec la loi du 6 Janvier 1999 et présenter une attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie.

Le client devra fournir a son chien un collier plat et une longe, le cas échéant SIMURGH se réserve le droit de demander la port d’une muselière

Le client s’engage à suivre les conseils donnés par SIMURGH et à travailler entre chaque cour afin de faire progresser son chien.

Le client est désigné comme détenteur du chien. Lors les cours, il en a la garde et en reste responsable. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers les êtres humains et les autres chiens.

En cas de morsure, le propriétaire (client) devra se soumettre aux contrôles vétérinaires règlementaires. Il devra prendre en charge, par e biais de son assurance, les frais entraînés par la morsure.

Le client est responsable des dégâts occasionnés par son chien, sur lui-même et sur autrui.

Le client est responsable de son chien lors des trajets de son domicile vers les lieux publics choisi pour le cour d’éducation dans n’importe quel moyen de locomotion choisi.

Le matériel prêté au client lors des cours d’éducation devra être restitué en parait état. Dans le cas contraire, il pourra être facturé au client.

Toute annulation devra être signalé à SIMURGH dans un délai de 48h précédant la prestation. Le cours sera alors reporté en accord entre SIMURH et le client. Dans le cas contraire, le cour sera considéré comme effectué.

Article 12 Responsabilité

Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’a une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est a dire que nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le client dans l’éducation et la maîtrise de son chien.

En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du client a mettre en application les conseils d’éducation mais aussi aux propres réactions de l’animal, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisible.

Il est convenu que notre responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles causé sur le client ou sur ses biens, l’indemnisation des dommages indirects subis par le client est exclue.

Nous ne pourront être tenu responsable des blessures occasionnées sur ou par l’animal, il reste en permanence sous la garde et la détention du client, présent lors e chaque séance.

Nous ne serons en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations.

SIMURGH se réserve le droit d’annuler les cours en cas de mauvaises conditions météorologiques entraînant un risque pour les animaux et s’engage a prévenir au plus vite le client et lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Article 13 Certificat de capacité, formation et assurance

En application de l’article L214-6 du code rural, SIMURGH est détenteur du certificat de capacité en la personne de CEDRIC THOMAS sous le numéro 2014-5388 délivré par la préfecture de l’Ain, il est relatif à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique » et du certificat de capacité à l’élevage, la vente et le transit d’animaux d’espèce non domestique délivré par la préfecture du Gers sous le numéro SA0500636

CEDRIC THOMAS à suivi le formation d’éducateur canin au CFPPA de cibeins 01

Nous sommes assuré au titre de la responsabilité civile Professionnelle auprès de CANIASSUR sous le numéro de contrat 011221876

Article 14 Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de prestation et pendant toute la durée des prestations ainsi qu’après son échéance.

Article 15 Utilisation de données

Le client accepte que SIMURGH utilise les photos faites pendant les prestations dans la but d’alimenter les actualités de son site internet.

Article 16 Litige

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.

                                                                                             

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Simurgh Éducation
Le Grand Pelet
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Tél: 04 74 30 07 47

Responsable de la rédaction : Cédric et Laure

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